L’Union Européenne vient d’apporter des modifications au règlement REACH relatif à la confection et la commercialisation de matériels de mesure utilisant du mercure. L’une de ces nouvelles dispositions entrera en vigueur dès la semaine prochaine.
Les instruments à mercure bannis du marché
Le mercure et ses dérivés peuvent représenter des menaces pour l’écosystème et pour l’être humain. Pour limiter les risques d’expositions à ces substances toxiques, l’UE, dans le cadre du règlement REACH, envisage de retirer des marchés de la communauté les matériels de mesure jusqu’alors disponibles dans le commerce. Cette nouvelle disposition sortie le 19/09/2012 dernier et applicable à partir du 10/10/2012 prochain vise également les dispositifs utilisés dans le domaine médical. Dans le même ordre d’idée, l’ECHA, une entité au sein de l’UE en charge des produits chimiques estime que le recours au mercure dans la fabrication des appareils de mesure utilisés par les industries devrait également être limité.
Les matériels industriels concernés
Ainsi, cette nouvelle disposition devrait conduire à partir du 10/04/2014 au retrait du marché des appareils comme les hygromètres, les baromètres, les sphygmomanomètres ainsi que les manomètres. Les thermomètres, les tensiomètres ou appareils similaires non électriques servant dans le domaine professionnel ou industriel ne pourront plus être mis en vente. Cependant, le législateur prévoit un certain nombre de dérogations. Alors, les épidémiologistes peuvent toujours se servir de leurs sphygmomanomètres pour les études qui sont en cours au 10/10/2012. De même, les thermomètres servant de manière exclusive dans la réalisation de tests nécessitant un recours à des appareils de mesure au mercure jusqu’au 10/10/2017 sont encore autorisés. Les appareils de mesure exposés dans le cadre d’une manifestation publique et ceux fabriqués avant le 03/10/1957 ne sont pas concernés par ces mesures restrictives.
Le phénylmercure, également visé
Le second amendement au REACH entrera en vigueur dès le 10/04/2017. Celui-ci cible particulièrement cinq dérivés du phénylmercure. Il est à savoir que l’on peut retrouver ces éléments chimiques dans les dispositifs de revêtements, dans les adhésifs et les articles à base d’élastomères. La dégradation de ces composés peut nuire à la santé de l’homme. Alors, l’UE a décidé que ces substances ne pourront être produites, ni vendues. Elles ne devront plus être utilisées comme composantes dans un mélange qui présente un taux de mercure de 0,01 % ou plus de son poids. Cette restriction touche également les produits qui renferment parmi leurs éléments constitutifs des substances à base de mercure.
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