Sommaire :
Début 2012, diverses modifications ont été adoptées concernant le PTZ plus (prêt à taux zéro).
Avec la nouvelle loi des finances, les modalités d’obtention de ce prêt, destiné à faciliter l’accession à la propriété des ménages français, deviennent plus rigoureuses par rapport à 2011.
Le budget du gouvernement consacré à ce prêt est largement réduit. Il passe de 2,6 milliards pour l’année 2011 à 820 millions pour l’année 2012.
Les nouvelles mesures du prêt à taux zéro (PTZ plus)
Les conditions de ressources pour l’obtention du prêt à taux zéro
Supprimé en 2011, le critère des ressources est de nouveau pris en compte pour l’obtention du prêt à taux zéro. Un plafond de revenu est mis en place.
Ce plafond dépend de la situation géographique du bien acquis avec 4 zones géographiques différentes. Il est également calculé en fonction de la composition de la famille afin de déterminer un certain coefficient utilisé pour diviser le revenu fiscal de référence.
Les types de logements concernés par le prêt à taux zéro
Les acquéreurs d’un logement ancien ne peuvent plus profiter du PTZ plus à l’exception des logements sociaux achetés auprès d’un organisme d’HLM et déjà occupés par les futurs acheteurs.
Ce prêt à taux zéro concerne tous les logements neufs sans condition de consommation d’énergie.
A partir de 2013, seul les logements classés comme faibles consommateurs d’énergie devraient bénéficier de ce prêt. Une autre exception sera effective à partir de juin 2012. L’acquisition d’un logement ancien dans lequel d’importants travaux de rénovation seront réalisés, permettra également de profiter de ce prêt.
Montant accordé pour le prêt à taux zéro
Ce montant calculé par rapport au coût d’acquisition est légèrement revu à la baisse en particulier pour les logements les plus énergivores. En effet, le pourcentage accordé dépend du secteur géographique mais aussi de la consommation énergétique du logement.
Les modalités de remboursement du prêt à taux zéro
Les durées de remboursement variables en fonction de divers critères (montant emprunté, composition de la famille, situation du logement) sont modifiées. La durée maximale est notamment réduite de 5 ans en passant de 30 ans à 25 ans.
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