Les nouvelles dispositions sur les investissements locatifs

La ministre du Logement Cécile Duflot dévoile au Figaro les nouvelles dispositions qu’elle entend appliquer sur le marché locatif. Ces mesures offrent des avantages fiscaux, mais elles seront plus exigeantes sur le plan social.

Une nouvelle loi pour le même objectif

Le dispositif Scellier prendra fin au mois de décembre prochain. L’administration est à pied d’Å“uvre dans l’élaboration de son remplacement. Le ministre du Logement, Cécile Duflot vient justement de dévoiler au Figaro les nouvelles mesures qui seront appliquées au marché locatif à partir de janvier 2013. Le nouveau dispositif de la ministre du Logement vise à relancer les investissements dans l’immobilier de location. La ministre souhaite créer 40 000 logements en 2013. Avec l’ancien dispositif, le secteur pouvait voir sortir de terre 30000 locations seulement sur une année.

Des lois plus avantageuses fiscalement

Le « dispositif Duflot » est donc en route. Ce membre du gouvernement a fait savoir au Figaro que pour un montant maximum d’investissement identique (300 000 euros), ces nouvelles mesures permettent au propriétaire de profiter d’une réduction d’impôt de 17 % sur une période de 9 à 12 années. Il faut rappeler que la Loi Scellier fixait cette réduction à 13 % sur neuf ans, à 17 % sur douze ans et à 21 % sur quinze ans. Les logements les moins énergivores bénéficieront d’un bonus fiscal.

Tirer une leçon du passé

Le dispositif Scellier n’a pas donné les résultats escomptés. La ministre est formelle là-dessus. Cécile Duflot assure que l’administration a su tirer les leçons de ces erreurs commises par le gouvernement précédent. L’ancien texte a conduit à un déséquilibre puisque les constructions étaient surtout concentrées dans des zones où il n’y avait pas forcément de besoins de logements. Les investisseurs ont eu ainsi du mal à trouver des locataires les mettant dans une position financière très délicate. La ministre en charge du logement affirme que le propriétaire ne peut être éligible à cette loi que si son tarif de location est de 20 % moins élevé que les prix en vigueur sur le marché. Cela impliquera la mise en place d’indices de référence. Ces derniers seront déterminés par un organisme étatique et par des observatoires spécialisés dans le marché locatif. Il est à noter par ailleurs que l’État procédera à une nouvelle identification des zones à forte tension.

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