De nouvelles mesures viennent d’apporter plus de précisions concernant les conditions d’accès à l’éco-PTZ. Elles sont mentionnées dans l’instruction du 14 mars 2012.
Les nouvelles mesures apportées par l’instruction du 14 mars 2012
La loi nº 2011-1977 publiée de 28 décembre 2011 mentionne la possibilité de bénéficier de l’éco-PTZ sous certaines conditions. Le 14 mars 2012, une nouvelle instruction vient commenter les changements apportés par cette dernière et offre plus de précisions quant à son application. Cette nouvelle directive donne notamment des informations sur le cumul de l’éco-PTZ. Ainsi, il est désormais possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sur le revenu au titre du développement durable (CIDD) pour les offres déposées depuis le 1er/01/2012.
Dans le cas des offres de prêt à taux zéro déposées à partir du 1er avril 2012, un délai de remboursement de 120 mois est accordé, et s’il s’agit de prêts dédiés à un financement de travaux, le délai passe à 180 mois. Par ailleurs, les dispositions concernant la base de calcul du crédit d’impôt pour les offres de prêt datées à compter du 1er/04/2012 doivent être clairement mentionnées dans le dossier. Elles doivent s’aligner avec le document du PTZ mentionné dans l’article 244 quater V du code général des impôts.
L’éco-PTZ, les avantages
Supprimé en 2011, l’éco-PTZ revient en 2012. Ainsi, les familles désirant améliorer la performance énergétique de leur demeure peuvent avoir recours à ce type de prêt. Le remboursement s’étale de 10 ans à 15 ans. Rappelons que l’éco-PTZ s’adresse aux familles au revenu fiscal inférieur à 30 000 euros par an. Ces foyers peuvent cumuler le prêt avec un CIDD.
Il est important de souligner que les syndicats de copropriétés peuvent également bénéficier de l’éco-PTZ. Les conditions d’éligibilité sont soulignées par la loi nº 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances 2012. D’autres commentaires viendront ultérieurement apporter plus de précisions concernant ces aménagements. Ce prêt s’adresse également aux copropriétés regroupées en Assemblée Générale. C’est lors des réunions qu’ils pourront décider d’adopter ou non cette solution pour rénover leur immeuble. L’eco-prêt à taux zéro va dans ce cas financer l’ensemble des rénovations et les travaux liés aux économies d’énergie. Les copropriétaires peuvent également faire une demande d’éco-PTZ à titre personnel.
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