l'Eco-PTZ : nouveau régime en 2012

Régime de l’Eco-PTZ antérieur au 01/01/2012

En 2009, l’Eco-prêt à taux zéro, encore appelé Eco-PTZ, a été institué afin de permettre aux particuliers propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, de financer d’importants travaux destinés à améliorer les performances énergétiques de leur habitat.
A la base, ce prêt, remboursable sans intérêts et sur 10 ans, était accessible à tous. Les seules clauses restrictives concernaient son plafonnement à 30.000€ et l’obligation de faire appel à des professionnels pour réaliser un “bouquet” de travaux, englobant, sur une même année, plusieurs gros chantiers de rénovation, comme la pose de fenêtres isolantes, l’installation d’une pompe à chaleur et l’aménagement de combles. Les initiatives isolées, comme la simple installation d’une chaudière à condensation ou l’isolation d’une toiture, n’étaient pas suffisantes pour pouvoir en bénéficier.

Au cours de ses deux premières années d’existence (2009 et 2010), l’Eco-PTZ a pu se cumuler au crédit d’impôt développement durable (CIDD) lancé en 2005, concernant uniquement l’achat d’équipements écologiques pour le logement (panneaux solaires, pompes à chaleur, appareils de régulation de chauffage, etc.). Ceci a permis à un très grand nombre de ménages d’entreprendre des travaux d’envergure qu’ils n’auraient pas envisagés autrement. Ils ont ainsi pu diminuer leur facture d’énergie, rendre leur logement plus confortable et surtout, plus écologique, en faisant baisser son taux d’émission de CO2, tout en le valorisant pour une revente éventuelle.

Au 1er janvier 2011, les deux aides ont cessé d’être compatibles. Parallèlement, le crédit d’impôt développement durable s’est considérablement réduit, notamment en matière de photovoltaïque. Toutes ces restrictions ont eu pour effet de ralentir le secteur de la rénovation du bâtiment.

Régime de l’Eco-PTZ à partir du 01/01/2012

En 2012, tandis que les avantages fiscaux liés aux travaux d’amélioration énergétique vont encore connaître une baisse notable, le gouvernement a néanmoins décidé d’assouplir la règlementation et de réintroduire le cumul Eco-PTZ et crédit d’impôt au 1er janvier, avec toutefois quelques modifications.

Ainsi, seuls les ménages dont le revenu fiscal est inférieur à 30.000€ sont concernés par le nouveau dispositif, à condition de toujours respecter le principe du “Bouquet” de travaux, qui devra désormais comprendre un minimum de trois chantiers de rénovation.

La durée de remboursement est prolongée jusqu’à 15 ans, au lieu de 10 ans précédemment.

Dans certains cas, le taux de crédit d’impôt pourra être majoré de 10 points et passer, par exemple, de 28 à 38%, sous conditions.

Par ailleurs, un décret doit très prochainement fixer les modalités d’une ouverture du dispositif aux copropriétés, dont les représentants, réunis en assemblées générales, pourront, dès le 1er avril 2012, choisir de souscrire un Eco-PTZ, et ce, quelque soit la situation fiscale de chacun des copropriétaires.

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