Droit Immobilier
Droit Immobilier >
-
L’étape de la gestion locative
-
Duflot prépare une nouvelle GRL
-
Piscines et systèmes de sécurité : ce qu'il faut savoir
-
La législation relative à l’entretien de la chaudière
-
Installer soi-même un chauffage à bois : la couverture en cas de sinistre
-
Conseil d’État : annulation des recours contre la RT 2012
-
Enquête sur les aides au logement
-
Encadrement des loyers, les textes entrent en vigueur au mois d'août
-
Le programme de Cécile Duflot sur les logements dévoilés
-
IRL : augmentation et applications
-
La loi sur la hausse des droits à construire sera abrogée
-
Encadrement des loyers : 43 agglomérations sur le viseur
-
Certifications : une chasse gardée des biens immobiliers tertiaires neufs
-
Immobilier : la FNAIM prévoit une réforme de la profession d'agent
-
Le sénateur Philippe Kaltenbach conteste la loi sur l’augmentation des droits à construire
-
Pénurie de logements : la corruption des professionnels de l'immobilier gagne de l'ampleur !
-
Le certificat HQE de Certivéa désormais disponible sur le plan international
-
Certification logements : Qualitel s'ouvre au grand public
-
PTZ+ : nouvelles pièces justificatives exigées par l'arrêté du 3 mai 2012
-
Mayotte devra se conformer aux nouvelles réformes liées à la construction et l'habitation
-
Les textes du 13 avril 2012 pour les travaux de rénovations des bâtiments en 2013.
-
Les changements de l'Eco-prêt à taux zéro selon l'instruction du 14 mars 2012
-
Autorisations d'urbanisme : les modifications du décret du 28 février 2012
-
Assurance habitation : Règles et obligations
-
Location : les documents à demander au locataire
-
VEFA : La vente en l'état futur d'achèvement
-
Le détecteur de fumée devient obligatoire : loi Morange
-
Vente en viager avec paiement à terme
-
Vendre une SCI : mode d'emploi
-
Démarches pour vendre son bien immobilier
-
Le viager libre : une formule de viager intéressante et méconnue
-
Déménagement : formalités et démarches
-
Marchand de biens : statut et régime fiscal
-
Loyers impayés : la garantie des risques locatifs (GRL)
-
Augmentation des loyers : l'indice de référence des loyers
-
Mettre son appartement en location : la location saisonnière
-
Les différentes formes de SCI : comment choisir ?
-
Démembrement de propriété: usufruit et nue-propriété
-
Choisir de louer vide ou meublé
-
Acheter sous quel statut ? Mariés, pacsé, ou en union libre ?
-
Résilier un bail locatif en cas de vente
-
Le droit de préemption du locataire
-
Investissement locatif
-
Vendre ou louer ? Comment choisir ?
-
Le mandat exclusif de vente
-
Les frais d'agence immobilière
-
La vente en viager
-
Vendre par les agences ou de particulier à particulier ?
-
Subventions versées par l'ANAH
-
Promesse de vente et avant-contrat
-
Les frais de notaire, calcul et précisions
-
Le compromis de vente
-
Les règles pour bien choisir son locataire
-
Les formalités avant de vendre votre bien
