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Article L1337-4
Code de la santé publique
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre VII : Dispositions pénales.
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Article L1337-4
Code de la santé publique
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre VII : Dispositions pénales.
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Diagnostic Amiante
L'amiante est une roche métamorphique naturellement fibreuse.Matière résistante au feu et aux acides, composée de silicate de calcium et de magnésium, l'amiante s'est avérée cancérigène.
Sa recherche et son enlèvement son rendu obligatoire dans les immeubles et bureaux commerciaux (Décret N° 96-97 du 7 février 1996).
Elle doit faire l‘objet d‘un certificat de présence établi par un professionnel agréé avant la vente d‘un bien.
Diagnostic Amiante
L'amiante est une roche métamorphique naturellement fibreuse.Matière résistante au feu et aux acides, composée de silicate de calcium et de magnésium, l'amiante s'est avérée cancérigène.
Sa recherche et son enlèvement son rendu obligatoire dans les immeubles et bureaux commerciaux (Décret N° 96-97 du 7 février 1996).
Elle doit faire l‘objet d‘un certificat de présence établi par un professionnel agréé avant la vente d‘un bien.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier'
Interview avec Jean-Pierre Molia, Président de la FNECI, Fédération Nationale des Experts de la Construction et de l'Immobilier. “Je conseillerais aux consommateurs, quand ils font le tour de l'offre de diagnostic immobilier, de poser quelques questions à ceux qui présentent … Continue reading
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier'
Interview avec Jean-Pierre Molia, Président de la FNECI, Fédération Nationale des Experts de la Construction et de l'Immobilier. Continue reading
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Les formalités avant de vendre votre bien
Vous trouverez ici les principales formalités incombant au vendeur avant de vendre son bien : Les formalités préalables : La purge des droits de préemption L'obtention des documents d'urbanisme La garantie dommage ouvrage Le certificat de conformité La … Continue reading
Les formalités avant de vendre votre bien
Rappel des principales formalités incombant au vendeur avant de vendre son bien Continue reading
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