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Article L134-1 et s
Partie législative
LIVRE Ier : Dispositions générales
Titre III : Chauffage, fourniture d'eau et ravalement des immeubles – Lutte contre les termites
Chapitre IV : Diagnostics techniques
Section 1 : Diagnostic de performance énergétique. Continue reading
Article L134-1 et s
Partie législative
LIVRE Ier : Dispositions générales
Titre III : Chauffage, fourniture d'eau et ravalement des immeubles – Lutte contre les termites
Chapitre IV : Diagnostics techniques
Section 1 : Diagnostic de performance énergétique. Continue reading
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006
JORF n°214 du 15 septembre 2006 page 13588
texte n° 17
DECRET
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
NOR: SOCU0611708D Continue reading
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006
JORF n°214 du 15 septembre 2006 page 13588
texte n° 17
DECRET
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
NOR: SOCU0611708D Continue reading
Décret n°97-532 du 23 mai 1997
DECRET
Décret n°97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété
NOR: JUSC9720329D
version consolidée au 29 mai 1997 Continue reading
Décret n°97-532 du 23 mai 1997
DECRET
Décret n°97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété
NOR: JUSC9720329D
version consolidée au 29 mai 1997 Continue reading
Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété
Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété
NOR: EQUX9601733L
version consolidée au 19 juin 1997 Continue reading
Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété
Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété
NOR: EQUX9601733L
version consolidée au 19 juin 1997 Continue reading
Décret n°2006-474 du 25 avril 2006
DECRET
Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR: SANP0620646D
version consolidée au 26 avril 2006 Continue reading
Décret n°2006-474 du 25 avril 2006
DECRET
Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR: SANP0620646D
version consolidée au 26 avril 2006 Continue reading
