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Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
JORF n°225 du 28 septembre 2006 page 14179
texte n° 10
ARRETE
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
NOR: SOCU0611881A Continue reading
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
JORF n°225 du 28 septembre 2006 page 14179
texte n° 10
ARRETE
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
NOR: SOCU0611881A Continue reading
Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 consolidé au 21 mars 2007
Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique.
NOR: SOCU0710409D
version consolidée au 21 mars 2007 Continue reading
Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 consolidé au 21 mars 2007
Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique.
NOR: SOCU0710409D
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Diagnostic Eaux
diagnostic assainissement des eaux usées Continue reading
Diagnostic Eaux
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Article R*134-4-1
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
LIVRE Ier : Dispositions générales
Titre III : Chauffage, fourniture d'eau et ravalement des immeubles – Lutte contre les termites
Chapitre IV : Diagnostics techniques
Section 1 : Diagnostic de performance énergétique. Continue reading
Article R*134-4-1
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
LIVRE Ier : Dispositions générales
Titre III : Chauffage, fourniture d'eau et ravalement des immeubles – Lutte contre les termites
Chapitre IV : Diagnostics techniques
Section 1 : Diagnostic de performance énergétique. Continue reading
Article L271-4
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre II : Statut des constructeurs
TITRE VII : Protection de l'acquéreur immobilier
CHAPITRE UNIQUE.
Section 2 : Dossier de diagnostic technique. Continue reading
Article L271-4
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre II : Statut des constructeurs
TITRE VII : Protection de l'acquéreur immobilier
CHAPITRE UNIQUE.
Section 2 : Dossier de diagnostic technique. Continue reading
