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L'arrêté du 23 février 2012 sur les activités exposées à l'amiante
Un nouvel arrêté datant du 23 février 2012 renforce les réglementations concernant la formation des travailleurs dont les activités sont exposées à l'amiante. L'arrêté du 23 février 2012 Conformément aux nouveaux critères de la Commission Européenne du 30 novembre 2009, … Continue reading
Autorisations d'urbanisme : les modifications du décret du 28 février 2012
La législation concernant les autorisations d'urbanisme a fait l'objet de certaines corrections, précisées par le décret ministériel du 28 février 2012. Les principales modifications portent sur les délais d'instructions, les dossiers de demandes, les projets en zone classée ou en … Continue reading
Seuls les logements BBC peuvent prétendre aux avantages fiscaux du dispositif Scellier !
D'après la loi de finances votée le 28 décembre 2011 et entrée en vigueur le 1er janvier 2012, seuls les logements et les maisons BBC peuvent désormais profiter des avantages fiscaux liés au dispositif Scellier. Par ailleurs, le code général … Continue reading
Les logiciels de calcul de DPE doivent désormais être conformes aux normes ministérielles !
Pour accroître la crédibilité des calculs de DPE, le ministère du DD va imposer l'utilisation de logiciels certifiés aux diagnostiqueurs. Cette mesure sera prise à partir du 1er janvier 2013. Bientôt des DPE plus pertinents et plus cohérents Pour obtenir … Continue reading
Les subtilités de la loi Carrez
Spécialement érigée pour les détenteurs de copropriété, la Loi Carrez est une réglementation qui les oblige à spécifier la superficie privative d'un immeuble mis en vente dans chacun des documents relatifs à la transaction. La loi Carrez : son principe … Continue reading
L’alarme: la solution la plus sûre pour sécuriser votre habitation
Pour mieux protéger votre maison, vous pouvez y installer une alarme GSM. C’est la solution la plus sure, car elle peut éviter tout risque de coupeur de ligne téléphonique. Ce système peut également être associé avec un téléphone mobile, voire … Continue reading
l'Eco-PTZ : nouveau régime en 2012
Parfaitement conscients qu'en matière de logement, les coûts énergétiques vont continuer à augmenter, de plus en plus de français cherchent à rendre leur habitation moins gourmande en énergie. Pour les soutenir, les incitations et les aides gouvernementales se sont multipliées … Continue reading
Ralentissement prévu du marché immobilier en 2012
Celui qui envisage d'acheter un bien immobilier en France en 2012 ne doit pas s'attendre à une grosse plus-value à court terme. En effet, les mesures décidées par le gouvernement et notamment le durcissement du dispositif Scellier ainsi que l'alourdissement … Continue reading
PTZ plus en 2012 : Ce qu'il faut savoir
Début 2012, diverses modifications ont été adoptées concernant le PTZ plus (prêt à taux zéro). Avec la nouvelle loi des finances, les modalités d'obtention de ce prêt, destiné à faciliter l'accession à la propriété des ménages français, deviennent plus rigoureuses … Continue reading
Diagnostic de performance énergétique : La mauvaise note des logements français
Les progrès affichés par les bâtiments à basse consommation énergétique (BBC) sont constants, et les nouvelles réglementations thermiques se succèdent, la dernière en date entrant en vigueur en 2012. Quel est cependant le véritable niveau de performance énergétique du parc … Continue reading
