En 2013, le ministère du Logement bénéficiera des taxes prélevées sur le tabac, son budget sera stable par rapport à 2012. La plupart des subventions prévues par le Logement pour l’année prochaine devraient augmenter.
Budget 2013 du ministère du Logement
Matignon a adressé récemment les « lettres plafond » aux différents ministères. Ces lettres fixent entre autres le budget global qui devrait leur être attribué pour l’année 2013. Elles mentionnent notamment le montant alloué au ministère du Logement. Ce dernier devrait donc se voir attribuer 8,2 Mds d’euros, une somme stable par rapport à l’année 2012, essentiellement à la faveur des taxes qui seront perçues sur le tabac. Le cabinet ministériel a souligné que ces impôts devraient apporter des recettes à hauteur de 450 M d’euros au ministère. Il a ajouté que ces recettes devraient contribuer au financement des APL, ou aides personnelles au logement.
Contribution d’Action Logement
Le ministère du Logement a indiqué qu’il mettra également Action Logement à contribution en 2013. Rappelons que ce dispositif est financé avec le versement obligatoire de 0,45 % de la masse salariale des entreprises comptant plus de 20 employés, ainsi que les remboursements collectés des crédits accordés aux salariés.
D’une part une partie de sa trésorerie sera utilisée pour subventionner l’ANRU ou Agence nationale de rénovation urbaine. Le montant de ce prélèvement devrait être de 1,2 Md d’euros. D’autre part, l’organisme auparavant « 1 % Logement » devra souscrire un crédit qui s’élèvera à 1 Md d’euro auprès de la CDC ou Caisse des Dépôts en 2013. Cet emprunt sera ensuite octroyé sous forme de prêt aux organismes HLM avec des taux d’intérêt bonifiés. Cet argent devrait alors leur permettre de construire sur un an dans le neuf, 150 000 logements sociaux. Selon le cabinet, un emprunt identique sera contracté en 2014, puis en 2015, dans le cadre de ces constructions.
Les subventions prévues pour 2013
Parallèlement, le ministère du Logement prévoit augmenter les « aides à la pierre » destinées à favoriser la construction neuve. Ces subventions devront passer en 2013 à 500 M d’euros, contre 450 M d’euros alloués pour l’année 2012.
Par ailleurs, les crédits accordés à l’Anah ou Agence nationale de l’habitat augmenteront également à 600 M d’euros pour la période de 2013, profitant des sommes liées aux quotas carbone. Jusqu’à présent, ceux-ci avaient été principalement attribués gratuitement aux acteurs de l’industrie. À compter de 2013, il est prévu que près de 50 % de ces quotas seront vendus aux enchères. Ainsi, cet argent devrait favoriser rapidement la rénovation thermique des habitations sur le territoire français. Pour mémoire, ces subventions s’élevaient en 2012 à 400 M d’euros.
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