Déménagement : formalités et démarches actu 0004

Un déménagement n'est pas un évènement facile à organiser. Il en découle beaucoup de formalités et de démarches à entreprendre pour son bon déroulement. Voici une liste des choses essentielles auxquelles il faut penser avant de déménager.

Avertir les organismes de votre déménagement :

1. La poste : Pour le suivi du courrier, déposez une demande de réexpédition auprès de votre bureau de poste.
2. Le téléphone : Faire transférer sa ligne téléphonique. Si une ligne a précédemment été installée dans le nouveau logement, ça facilitera l'installation. Il suffit de communiquer le nom du précédent abonné à France Télécom.
3. GDF, EDF : Relever les compteurs d'électricité et de gaz, et contacter son agence pour lui indiquer la date du déménagement.
4. Eaux : En ce qui concerne le service des eaux, il est géré par le syndic pour un appartement ; Parcontre, en maison individuelle il faut relever le compteur et résilier son contrat. Arrivé dans la nouvelle commune, il faut contracter un nouvel abonnement auprès du service des eaux.
5. Assurance logement : Informer son assureur par lettre recommandée avec AR de son changement de domicile dans un délai de 15 jours en précisant les nouvelles caractéristiques du logement. Dans le cas où le changement d'habitation ne modifie en rien le risque assuré, le contrat  fait l'objet d'un simple avenant. Si parcontre c'est le cas, le montant de la prime sera modifié. De plus, dans le cas d'un changement de statut (de locataire devenir propriétaire) il est impossible de transférer le contrat.
6. Banque : Dans le cas où il n'y a pas changement de banque, mais changement d'agence, il faut envoyer une lettre recommandée avec AR à l'ancienne agence en réclamant le transfert des comptes vers l'agence la plus proche du nouveau domicile.

Modifier les papiers officiels auprès des administrations :

Faire figurer son changement d'adresse est obligatoire sur certains documents lors d'un déménagement (même temporaire):

1. La carte grise : délais d'un mois pour faire le changement à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre nouvelle résidence et, pour Paris, à la mairie ou à la préfecture de police. Ce changement est gratuit.
2. La carte d'électeur : pour continuer à bénéficier de son droit de vote, il faut s'adresser à la mairie de la nouvelle commune. La  radiation sur les listes de votre ancienne inscription sera automatique.
3. La carte de séjour : délais de 8 jours pour faire le changement à la préfecture.

Pour d'autres documents, le changement d'adresse est facultatif :

1. Le permis de conduire : son actualisation se fait auprès de la préfecture.
2. La carte d'identité nationale : son renouvellement se fait gratuitement à la mairie, ou dans certains cas à la sous-préfecture ou préfecture, et à l'antenne de la préfecture de police à Paris.
3. Le passeport : le changement se fait dans les mêmes endroits que pour la CIN mais c'est payant.

Mettre à jour son statut fiscal :

1. La déclaration de revenu : Indiquer sa nouvelle adresse au service des impôts de l'ancien domicile. Mais attention, la déclaration de revenu est à envoyer au service des impôts correspondant au domicile où vous logez au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle doit comporter l'ancienne et la nouvelle adresse.
2. Les impôts locaux : Ils sont payables auprès du centre de l'ancien logement, en cas d'occupation au 1er janvier.
3. Les impôts fonciers : Les propriétaires doivent signaler leur déménagement à leur ancien centre des impôts fonciers.

Avertir les centres d'aide financière :

1. Prestations familiales : il faut faire le changement d'adresse auprès de la CAF dont dépend le bénéficiaire.  C'est elle qui s'occupe du transfert du dossier vers la nouvelle CAF.
2. Le pôle emploi
3. Caisse primaire d'assurance maladie : Dans le cas où l'assuré reste dans le même département, il doit contacter sa CPAM. Ou le changement d'adresse n'entraine pas un changement de caisse et le dossier est mis à jour, ou c'est le cas et les coordonnées de la nouvelle CPAM lui seront données. Parcontre si l'assuré change de département, il doit contacter la CPAM de son nouveau département pour effectuer les démarches en vue du transfert du dossier. 

Trouver un établissement scolaire pour les enfants :

1. Crèche : trouver une place dépendra de la rapidité à prendre contact avec les crèches pour réserver une place.
2. Maternelle et primaire : C'est à la mairie que se font les démarches d'affectation à une nouvelle école.  Le bulletin scolaire est nécessaire pour valider la décision de passage en classe supérieure.
3. Collège et lycée : C'est le rectorat ou l'inspection académique qui détermine l'école dont dépend l'enfant en fonction du secteur.

Il existe un service gouvernemental en ligne de mise à jour de votre adresse auprès de l'administration  :

https://www.changement-adresse.gouv.fr/changementAdresse/jsp/index.jsp'acceptJs=1

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