La législation relative à l’entretien de la chaudière

L’entretien et le contrôle des chaudières sont régis par des décrets qui viennent de sortir récemment. L’un d’entre eux s’accorde aux appareils d’une puissance supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW. L’autre stipule l’entretien annuel des chaudières d’une puissance située entre 4 et 400 KW.

La législation concernant les appareils supérieurs à 400 KW

Un décret qui date de 09 juin 2009 régit les appareils qui ont une puissance de ce genre. Il oblige les utilisateurs à faire le contrôle de rendement, le contrôle périodique de l’efficacité énergétique, le contrôle des émissions polluantes, ainsi que les vérifications au titre des installations classées.

Un décret pour les chaudières entre 4 et 400 KW

Le deuxième décret (nº 2009-649 du 09 juin 2009) concerne l’entretien des chaudières, et notamment des chaudières à condensation dont la puissance nominale comprise entre 4 et 400 kilowatts. Cette loi concerne la quasi-totalité de chaudières destinées au chauffage de bâtiment. Sont précisées par celle-ci les spécificités techniques et les modalités de l’entretien.

Elle s’applique également aux chaudières de puissance nominale inférieure à 20 MW. Pour ces appareils, vous êtes tenu de faire un contrôle périodique (calcul du rendement, vérification du bon état des installations, contrôle de l’existence et du bon fonctionnement des équipements de mesure, etc) en ce qui concerne l’efficacité énergétique par un organisme accrédité.

Pour ce qui est des chaudières d’une puissance entre 4 et 400 kW, un entretien annuel doit être prévu : vérification du fonctionnement, nettoyage et réglage de la chaudière, fourniture de conseils de gestion, etc).

Des réglementations moins respectées

Malgré l’existence de ces obligations, l’entretien annuel des chaudières n’est pas encore respecté. Les statistiques montrent qu’entre 30 et 50% des chaudières ne font pas l’objet de vérification. L’institut de veille sanitaire a même avancé, en 2006, un chiffre avoisinant 42 % de cas d’intoxications au monoxyde de carbone du au dysfonctionnement de chaudière.

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