La Ministre Cécile Duflot a communiqué lors du dernier conseil des Ministres son plan sur les logements. Celui prévoit diverses mesures législatives, dont la décote des terrains publiques afin d’atteindre l’objectif des 150 000 logements sociaux par an.
150 000 logements sociaux par an
La Ministre Cécile Duflot a présenté le 18 juillet dernier les grandes lignes de sa politique du logement dans les années à venir. Parmi les points qui ont été évoqués, nous pouvons citer le décret d’encadrement du loyer, considéré comme une mesure d’urgence effective dès la rentrée. Ainsi, dans une quarantaine de grandes villes, en France métropolitaine ou en outre-mer, les bailleurs ne pourront plus procéder à la hausse des loyers à leur guise en cas de changement de locataire ou d’un bail renouvelé. Désormais toute révision de loyer sera fonction de l’indice IRL.
Dans l’objectif d’encadrement ainsi que d’une modération du secteur locatif, le gouvernement entend également procéder à une révision des textes du 6 juillet 1989. Ces derniers, régissent les rapports entre locataires et bailleurs, et concernent les habitations principales, les locaux mixtes professionnels et logement principal et dépendances. Un programme sera par ailleurs mis en place visant à la construction de 500 000 logements annuels avec dans le lot, quelque 150 000 habitations sociales. Ce plan, qui s’étale sur plusieurs années prévoit de mettre à contribution diverses mesures incitatives à l’investissement immobilier ainsi que d’une hausse du plafond du fameux livret A.
Les terrains publics aux logements sociaux
Cécile Duflot a en outre annoncé lors du Conseil des Ministres du 18 juillet 2012 que son équipe compte mettre en place des dispositifs législatifs visant à faciliter l’accès aux terrains de l’État pour la production de logements sociaux. Ces mesures seront accompagnées d’une hausse du quota minimal d’habitats sociaux sur les territoires sensibles. Le gouvernement compte pénaliser les collectivités qui ne respecteront pas le nombre minimal de logements sociaux exigés par de sévères amendes qui seront par la suite allouées aux chantiers sociaux.
Le plan gouvernemental prévoit entre 2012 et 2016 de produire 110 000 logements, sur quelque 900 sites publics représentant au total près de 2 000 hectares. La ministre du Logement a d’ores et déjà lancé auprès des préfets des régions une directive visant à recenser avant le 15 septembre prochain les projets immobiliers qui peuvent rapidement être mis en place afin de remplir les objectifs gouvernementaux. Ainsi, dans la région parisienne, qui souffre particulièrement du déficit du logement, 59 hectares appartenant à l’état seront alloués à la construction de 8 050 habitations. Cécile Duflot promet de faciliter l’accès au terrain public au moyen d’abaissement sur les prix et promet même la gratuité sous certaines conditions et garanties de la part des collectivités territoriales.
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