Evolution des régimes de défiscalisation du secteur immobilier

L’importance du secteur immobilier en France

Le dynamisme du secteur immobilier était, jusqu’à très récemment, l’un des principaux moteurs de l’économie en France.

En effet, jusqu’en 2004, la moitié du Produit Intérieur Brut provenait du secteur immobilier.

Malheureusement, le contexte de crise financière est venue à bout de cette croissance faisant perdre perdre au secteur immobilier son dynamisme.

Le secteur immobilier restant toutefois un élément important de l’économie française, l’État continue par le biais de différentes lois d’incitation de soutenir ce secteur, ce qui lui permet par la même occasion de lutter contre les problèmes de logements dans les grandes villes françaises.

Évolution des dispositifs de défiscalisation immobilière

Grâce aux mesures d’optimisation, les investisseurs ont la possibilité de bénéficier de bénéfices fiscaux leur permettant de réduire une partie de l’investissement de leurs revenus imposables.
Plusieurs lois d’optimisation fiscale ont vu le jour:

• Depuis 1962 : La loi Malraux a été votée pour valoriser le patrimoine architectural national. En encourageant la rénovation, cette loi permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 30% à 40%, si l’investisseur s’engage à affecter le local à la location à usage d’habitation ou professionnel, pendant une durée de neuf ans.
• 1996 : La loi Périssol entrée en vigueur le 1er janvier 1996, introduit la notion d’amortissement dans la défiscalisation immobilière: les personnes qui ont acquis entre le 1er janvier 1996 et le 31 août 1999 des logements neufs ou en l’état futur d’achèvement destinés à la location purent déduire de leurs revenus fonciers, sous forme d’amortissement, une partie du montant de leur investissement
• 1999 : La loi Besson reprend également le mécanisme de l’amortissement appliqué à l’investissement dans le neuf ou l’ancien comme la loi Perissol. Elle fait également référence au principe du plafonnement de loyers et des ressources des locataires et du découpage du territoire en zones.
• 2003 : Le dispositif De Robien aujourd’hui disparu et remplacé par le dispositif scellier, reprend les grandes lignes de la loi Besson en augmentant les plafonds de loyers, supprime le plafond des ressources locataires.
• 2003 c’est aussi l’année de la loi Girardin permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’investissement immobilier en Outre Mer. Ce dispositif est toujours en vigueur actuellement même si il soulève de large controverses.
• 2009 : Le dispositif de Scellier mis en place par une loi du 27 Mai 2009 permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt s’il donne l’engagement de donner en location un logement à titre de résidence principale pendant neuf ans et que le loyer ne dépasse par un certain plafond.
• Enfin, au début de l’année 2013, la loi Duflot, reprenant quasiment les mêmes principes de la Loi Scellier sera applicable pour inciter les investissements immobiliers locatifs. ( Voir la différence ).

Par le biais de ces différentes lois, les Pouvoirs Publics, malgré le contexte de crise actuelle, ont attribué d’importances ristournes fiscales aux investisseurs immobiliers et continuent à croire en l’avenir du secteur immobilier.

• 

• Tweet