La protection des travailleurs de l'amiante renforcée

À la suite d’une première réforme réalisée en mars, l’encadrement des métiers exposés à l’amiante durcit avec la publication du décret du 4 mai 2012.

Une réforme pour améliorer la sécurité des travailleurs

La protection d’un ouvrier ou d’un employé du BTP ou d’une autre entreprise de génie civil contre l’amiante est au cÅ“ur des préoccupations des autorités française et européenne depuis une dizaine d’années. Le dernier changement, voulu par le décret du 4 mai 2012, compte toutefois parmi les plus importants jamais réalisés auparavant. Cette énième réforme suit une certaine logique, d’après le législateur, dans un environnement où les nouvelles technologies ont permis d’approfondir les connaissances techniques et scientifiques sur le matériau et les risques qu’il représente sur la santé des particuliers et des professionnels. Les recommandations de l’ANSES et l’expérimentation de la méthode « META » en 2010 et le rapport de l’INRS sur la toxicité des fibres en 2011 ont par ailleurs prouvé la nécessité de renforcer la protection des personnes exposées à l’amiante.

Valeur limite d’exposition professionnelle divisée par 10

Les travaux entamés en 2010 et en 2011 ont en effet démontré la dangerosité des fibres courtes du minéral, une toxicité jusque-là ignorée. Les chercheurs ont ainsi découvert un niveau d’empoussièrement anormalement élevé sur des chantiers jugés conformes à l’ancienne législation, en mesurant la teneur en fibres courtes sur quelques sites. L’objectif premier de la réforme du 4 mai consiste alors à abaisser de manière conséquente la valeur de la VLEP. Elle passera à 100 fibres/litres dans les prochaines années, contre 100 fibres/litre actuellement. Cette modification implique logiquement le recours à une méthode plus précise de contrôle de l’empoussièrement. Le gouvernement décide par conséquent d’adopter la mesure par la META, faisant intervenir un microscope électronique plus puissant, à transmission analytique.

Un meilleur encadrement des entreprises

Le décret du 4 mai 2012 rend également caduque la distinction faite entre matières non friables et éléments friables. L’analyse des matériaux repose désormais uniquement sur le niveau d’empoussièrement et non plus sur son apparence ou sur son état initial. La nouvelle loi impose en outre trois différents degrés d’exposition allant de 100 f/l à 25 000 f/l. Les entreprises de BTP, les groupes de décontamination et les spécialistes en encapsulage doivent désormais justifier d’une certification pour opérer sur des chantiers à risques. Ce certificat sera obligatoire pour les professionnels travaillant en milieu clos et les sociétés Å“uvrant à l’extérieur. Une grande partie des mesures citées par la nouvelle loi entrera en vigueur le 1er juin 2012. Le volet portant sur la certification des professionnels exposés à l’amiante s’applique dès le 1er juillet 2013, pour les entreprises opérant sur une construction existante et à partir du 1er juillet 2014 pour les sociétés de génie civil. La VLEP modifiée sera valable à compter du 1er juillet 2015.

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